Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

  1. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE

Merci de visiter hitotemagreentea.com (le « Site Web »), fourni par 12196085 Canada inc. (« nous » ou « Hitotema »). Nous respectons la vie privée de chaque personne qui visite le Site Web et sommes sensibles aux enjeux liés à la protection des renseignements personnels sur Internet. Nous pensons qu'il est important que vous sachiez comment nous traitons les informations reçues à votre sujet.

Cette politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels de nos clients (nos « Clients ») ainsi que celle des visiteurs du Site Web (les « Visiteurs », conjointement avec les Clients « vous »), décrit les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez nous fournir, ainsi que nos pratiques de collecte, d'utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces renseignements. Nous ne collectons pas sciemment des renseignements personnels directement auprès de personnes de moins de 16 ans; le Site Web est destiné à un public général et n'est pas spécifiquement destiné à des enfants ou destiné à être utilisé par des enfants.

Nous n'utiliserons vos renseignements personnels que conformément à la présente Politique, sauf prescriptions contraires des lois applicables. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les renseignements personnels que nous collectons à votre sujet sont adéquats, pertinents, non excessifs et utilisés à des fins limitées. Les lois sur la protection des renseignements personnels au Canada définissent généralement les « Renseignements personnels » comme tout renseignement concernant une personne identifiable, ce qui comprend tout renseignement pouvant être utilisé seul ou avec d'autres renseignements afin d’identifier, de contacter ou de localiser une personne.

Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques en matière de protection des Renseignements personnels, nous votre demandons de ne pas utiliser le Site Web, ni de faire d’achats sur celui-ci. En nous transmettant activement vos Renseignements personnels par des interactions directes sur le Site Web ou en effectuant des achats sur celui-ci, vous nous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites à cette Politique. Notez que lorsque nous collectons des Renseignements personnels d’une manière où vous êtes susceptibles de ne pas vous en apercevoir, par exemple par l’utilisation de témoins (cookies) ou autres technologies de traçage, nous obtiendrons votre consentement préalable de manière expresse ou implicite, selon ce qui est requis en vertu des lois sur la protection des Renseignements personnels. Cette Politique s'applique aux données qui peuvent être collectées via l'utilisation du Site Web ou à travers nos services qui vous sont fournis à titre de Clients ou de Visiteurs, le cas échéant. Cette Politique est intégrée et considérée comme faisant partie des conditions d'utilisation du Site Web, situées à https://hitotemagreentea.com/policies/terms-of-service.

Dans certaines circonstances, certaines dispositions de cette Politique dépassent les exigences des lois sur la protection des Renseignements personnels, dans de telles situations, nous avons pleine discrétion pour les appliquer.

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT, CHEF DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET AUTORITÉS DE CONTRÔLE

2.1 Responsabilité

Hitotema est responsable du traitement des Renseignements personnels qu’elle traite. Elle a nommé un chef de la protection des Renseignements personnels (le « CPRP ») qui doit s’assurer que 12196085 Canada inc. se conforme aux lois sur la protection des Renseignements personnels.

2.2 Coordonnées du CPRP :

Takumi Codère Maruyama

Chef de la protection des Renseignements personnels

2545 Ch. Ste-Foy Suite 3810, Québec, Québec, Canada

Courriel : info@hitotema.ca

2.3 Autorité de contrôle

Si vous croyez que notre traitement de vos Renseignements personnels n’est pas conforme aux exigences des lois applicables en matière de protection des Renseignements personnels, vous avez en tout temps le droit de formuler une plainte auprès d’une autorité de contrôle :

  • Si vous soumettez vos Renseignements personnels lorsque vous êtes situé dans la Province de Québec, à la Commission d’accès à l’information (cai.gouv.qc.ca);
  • Si vous soumettez vos Renseignements personnels lorsqu’à l’extérieur de la Province de Québec, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada(priv.gc.ca/fr/).

Nous apprécierions toutefois avoir la chance de répondre à vos questions ou de discuter de votre problématique avant que vous ne contactiez une telle autorité de contrôle. Ainsi, nous vous saurions grés de communiquer en premier avec nous.

  1. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS COLLECTONS

3.1 Types de renseignement collectés

Notre Site Web est hébergé par Shopify inc. (« Shopify »). Shopify nous fournit la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos renseignements sont stockés par le biais du stockage de données de Shopify, des bases de données et de l’application générale de Shopify. Ils stockent vos données sur un serveur sécurisé, situé derrière un pare-feu.

Les renseignements vous concernant que nous collectons et utilisons sur notre Site Web ou par son intermédiaire peuvent inclure les renseignements suivants :

  • Renseignements personnels que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, tels que votre nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur ou appareil portable à Internet, nom d'utilisateur ou tout autre identifiant, informations de facturation et de compte similaires, et tout autre identifiant que nous pouvons utiliser pour vous contacter en ligne ou hors ligne.
  • Renseignements sur les commandes qui comprennent votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, lorsque vous effectuez ou tentez d’effectuer un achat sur le Site Web, nous recueillons certains renseignements auprès de vous.
  • Renseignements non personnels qui sont des renseignements qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou ne concernent pas directement une personne identifiée, tels que des informations démographiques ou des informations statistiques ou agrégées. Les données statistiques ou agrégées n'identifient pas directement une personne spécifique, mais nous pouvons dériver des données statistiques ou agrégées non personnelles à partir des Renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons agréger des Renseignements personnels pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du Site Web.
  • Données d'utilisation, y compris vos données de connexion, adresse IP (Internet Protocol), type et version du navigateur, réglage du fuseau horaire, types et versions de plug-in du navigateur, système d'exploitation et plateforme, ou données sur votre connexion Internet, l'équipement que vous utilisez pour accéder au Site Web et aux détails d'utilisation.
  • Détails non personnels sur les interactions avec le Site Web, y compris les URL complets, le flux de clics vers, via et depuis notre Site Web (y compris la date et l'heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations d'interaction de la page (tels que le défilement, les clics et les survols), les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page ou tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre numéro de service client.
  1. COMMENT NOUS RECUEILLONS LES RENSEIGNEMENTS

4.1 Renseignements que vous nous fournissez

Les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous peuvent inclure des renseignements que vous fournissez :

  • Sur notre Site Web: si vous remplissez un formulaire sur notre Site Web nous pouvons vous demander de fournir votre nom, prénom, adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone.
  • Pour des communications marketing: si vous souhaitez recevoir des communications marketing de notre part, vous pouvez le faire en vous inscrivant sur le Site Web. Nous vous demanderons de fournir votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone afin que nous puissions vous envoyer du matériel marketing.
  • Lorsque vous communiquez avec nous: lorsque vous nous contactez à propos d'un problème de service client ou pour toute autre demande, nous collectons le contenu de ces communications, ainsi que toute information supplémentaire sur le mode de communication tel que par téléphone, SMS, courriel, chat. Par exemple, si vous nous envoyez un courriel, nous collecterons votre adresse courriel, si vous nous envoyez un SMS, nous collecterons votre numéro de téléphone, etc.
  • Lorsque vous effectuez des transactions : les détails des transactions que vous effectuez sur notre Site Web et de traitement de vos commandes. Il peut vous être demandé de fournir des Renseignements de paiement avant de passer une commande sur notre Site Web; tel que mentionné ci-dessous, nous ne recevons ni ne conservons à aucun moment l’intégralité des informations relatives à votre carte de crédit ou autres moyens de paiement.
  • Lorsque vous publiez ou affichez des renseignements sur notre Site Web : vous pouvez également fournir des renseignements qui seront publiés ou affichés dans les zones publiques du Site Web ou transmis à des Visiteurs ou Clients du Site Web ou à des tiers (collectivement, « Suggestions»). Vos Suggestions sont publiées et transmises à d’autres personnes à vos propres risques. Sachez qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite. En outre, nous ne pouvons contrôler les actions des Visiteurs ou Clients du Site Web avec lesquels vous choisissez de partager vos Suggestions. Par conséquent, nous vous suggérons de ne pas inclure de Renseignements personnels dans les Suggestions que vous nous transmettez.

4.2 Les renseignements de paiement

Lorsque vous effectuez un achat, tous les renseignements relatifs à au mode de paiement que vous fournissez dans le cadre de vos paiements sont recueillis et traités directement par notre processeur de paiement Stripe, inc. (« Stripe ») par l’intermédiaire de son service Stripe Checkout ou par PayPal Canada Co. (« PaypPal ») par l’intermédiaire de son service Paiements PayPal (« Renseignements de paiement »). Nous ne recevons ni ne conservons à aucun moment l’intégralité des informations relatives à votre carte de crédit ou autres moyens de paiement. Stripe s’engage à se conformer à la norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) et à respecter les standards de l’industrie en matière de sécurité. Stripe peut utiliser vos Renseignements de Paiement conformément à sa propre politique de confidentialité ici : https://stripe.com/fr-ca/privacy. La politique de confidentialité de Paypal est disponible ici : https://www.paypal.com/ca/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_CA

 

4.3 Renseignements que nous collectons lorsque vous interagissez avec nous via des cookies et autres technologies de collecte automatique de données

Lorsque vous naviguez sur le Site Web et interagissez avec celui-ci, nous pouvons utiliser des cookies ou autres technologies de collecte automatique de données pour collecter certaines informations sur votre équipement, vos actions de navigation et habitudes, notamment: les détails de vos visites sur le Site Web, y compris les données de trafic, les données de localisation, journaux et autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez et utilisez sur le Site Web ainsi que des informations sur votre ordinateur et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, le système d'exploitation et le type de navigateur que vous utilisez.

Les informations que nous collectons automatiquement sont des données statistiques et ne comprennent pas les Renseignements personnels. Cependant, nous pouvons les conserver ou les associer aux Renseignements personnels que nous collectons par d'autres moyens, que vous nous fournissez ou que nous recevons de tiers. Ceci nous aide à améliorer le Site Web et à offrir un service qui soit meilleur et plus personnalisé, notamment en nous permettant d'estimer la taille de notre audience et les habitudes d'utilisation, de stocker des informations sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser le Site Web en fonction de vos intérêts personnels, d’accélérer vos recherches et pour vous reconnaitre lorsque vous revenez sur le site.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure :

  • Cookies (ou cookies de navigateur). Un cookie est un petit fichier placé sur l’espace de stockage de votre appareil. Vous pouvez refuser d'accepter les cookies du navigateur en activant le paramètre approprié sur votre navigateur. Cependant, si vous sélectionnez ce paramètre, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties du Site Web. À moins que vous n'ayez ajusté les paramètres de votre navigateur pour qu'il refuse les cookies, notre système émettra des cookies lorsque votre navigateur se connectera vers le Site Web.
  • Balises Web. Les pages du Site Web et nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également appelés GIF clairs, pixels invisibles et GIF à pixel unique) qui nous permettent, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ont ouvert un courriel et d'autres statistiques de sites Web connexes (par exemple, enregistrer la popularité de certains contenus de sites Web et vérifier l'intégrité du système et du serveur).

4.4 Renseignements que nous collectons à votre sujet auprès de tiers

Nous pouvons recevoir des Renseignements personnels vous concernant de la part de divers tiers et de sources publiques, telles que des émetteurs de cartes de crédit (VISA, Mastercard), des partenaires financiers (Stripe, PayPal) et des sociétés d'analyse de données. Nous pouvons collecter des Renseignements personnels vous concernant dans le cadre d'enquêtes sur des activités frauduleuses ou criminelles sur le Site Web et dans nos installations. Nous pouvons également collecter des Renseignements personnels à partir d'autres sources, y compris par exemple, des partenaires marketing communs, des sociétés d'analyse de données, des bases de données publiques, des pages de médias sociaux accessibles au public et d'autres tiers avec lesquels nous travaillons.

  • Nous utilisons Shopify pour propulser notre boutique en ligne - vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Shopify utilise vos Renseignements personnels ici : https://fr.shopify.ca/legal/confidentialite.
  • Nous utilisons Stripe pour traiter les paiements dans notre boutique en ligne. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont Stripe utilise vos Renseignements personnels à l’adresse https://stripe.com/fr-ca/privacy.
  • Nous utilisons PayPal Holdings, inc. comme moyen alternatif de traitement des paiements dans notre boutique en ligne. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont PayPal utilise vos Renseignements personnels à l’adresse https://www.paypal.com/ca/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_CA.
  • Nous utilisons Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos Clients et nos Visiteurs utilisent notre Site Web. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont Google utilise vos Renseignements personnels sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA.
  • Vous pouvez également vous désinscrire de Google Analytics à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
  • Comme décrit ci-dessus, nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour vous fournir des publicités ou des communications marketing ciblées qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Vous pouvez vous désinscrire de la publicité ciblée sur Facebook et Google à l’adresse https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen et https://adssettings.google.com/authenticated?hl=fr.

Enfin, nous pouvons également partager vos Renseignements personnels pour nous conformer aux lois et règlements en vigueur, pour répondre à des ordonnances judiciaires, des mandats de perquisition ou d’autres demandes légales de renseignements que nous recevons, ou pour protéger nos droits de toute autre manière.

  1. FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS

Nous utilisons vos renseignements, y compris vos Renseignements personnels pour gérer nos activités et pour maintenir et développer des relations commerciales avec vous. Nous ne collecterons, n’utiliserons et ne divulguerons ces renseignements que dans la mesure nécessaire à ces fins.

Nous utilisons les renseignements que nous collectons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris tout Renseignement personnel :

  • Pour vous présenter le Site Web et son contenu.
  • Pour vous fournir les informations, produits ou services que vous nous demandez.
  • Pour remplir les fins pour lesquelles vous avez fourni les informations ou qui ont été décrites lors de leur collecte, ou toute autre fin pour laquelle vous les avez fournies.
  • Pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat avec vous ou pour nous conformer aux exigences légales.
  • Pour vous informer des modifications apportées au Site Web ou à tout produit ou service que nous offrons ou fournissons par son intermédiaire.
  • Pour améliorer le Site Web, les produits ou services, le marketing ou les relations et expériences de nos Clients.
  • Pour vous permettre de participer à des fonctionnalités interactives, aux médias sociaux ou à des fonctionnalités similaires sur le Site Web.
  • Pour mesurer ou comprendre l'efficacité de la publicité que nous vous adressons à vous et à d'autres, et pour vous proposer des publicités pertinentes.
  • De toute autre manière que nous pouvons décrire lorsque vous fournissez les renseignements.
  • À toute autre fin avec votre consentement.

Nous utilisons les Renseignements de commande pour traiter toute commande passée par le biais du Site Web (y compris le traitement de vos Renseignements de paiement, les modalités de livraison et l’envoi de factures et/ou de confirmations de commande). En outre, nous utilisons les Renseignements de commande pour :

  • communiquer avec vous.
  • vérifier que nos commandes ne présentent pas de risques potentiels ou de fraude.
  • lorsque cela est conforme aux préférences que vous nous avez communiquées, vous fournir des informations ou des publicités relatives à nos produits ou services.
  1. COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS

Nous ne louerons ni ne vendrons vos Renseignements personnels à des tiers sans votre consentement. Nous partageons uniquement vos données comme spécifiquement prévu dans cette Politique.

6.1 Partage avec nos partenaires

Nous pouvons fournir vos données, y compris vos Renseignements personnels, à des tiers qui vous ou nous fournissent des services tel que nécessaire pour mener à bien nos activités ou pour nous conformer à une obligation légale.

6.2 Autres divulgations

En plus de toute divulgation que vous pourriez avoir consentie ou autorisée par les termes de la présente Politique, nous pouvons transférer vos données, y compris vos Renseignements personnels à des tiers dans les circonstances limitées suivantes : 1) les Renseignements personnels que vous consentez expressément à partager; 2) lorsqu'il s'agit de renseignements anonymes (les individus ne pouvant pas être identifiés); 3) lorsque vous décidez de rendre les Renseignements personnels indexables par les moteurs de recherche, de les partager ou de les diffuser à des personnes ou de les rendre accessibles au public d’un autre manière; 4) pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale exécutoire applicable à l'intérieur ou à l'extérieur de votre pays de résidence lorsque nous croyons de bonne foi que la loi l'exige; 5) pour appliquer la présente Politique, les conditions ou un contrat, y compris une enquête sur les violations potentielles de ceux-ci; 6) pour détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques, pour protéger nos opérations ou pour vous protéger; 7) pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ainsi que les vôtres, le public ou d'autres; 8) dans le cadre d’une acquisition, d’une fusion, d’un changement de contrôle, d’un financement par emprunt, d’une réorganisation, d’une vente d’actifs, d’une faillite ou de tout autre changement de la structure ou du statut de notre société; ou 9) si cela est nécessaire dans le cadre de l'exécution des services ou des solutions demandés, ou comme approprié dans le cadre d'un besoin légitime.

  1. COMMENT NOUS CONSERVONS ET SÉCURISONS VOS RENSEIGNEMENTS

7.1 Sécurité de l'information

Nous nous engageons à assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos Renseignements personnels. Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques appropriées et des procédures conçues pour empêcher que vos Renseignements personnels ne soient perdus, utilisés, modifiés ou consultés de manière non autorisée ou illégitimement divulgués. Des exemples de telles mesures comprennent l'utilisation de mots de passe et de politiques et pratiques internes. La plateforme de commerce en ligne de Shopify que nous utilisons est certifiée conforme à la norme PCI DSS de niveau 1, et répond aux six catégories de normes PCI. Toutes les transactions de paiement sont cryptées à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer), ce qui signifie que les Renseignements personnels que vous soumettez via le Site Web sont cryptés par votre ordinateur et décryptés à nouveau par le processeur de paiement choisi.

De plus, nous limitons l'accès à vos Renseignements personnels à nos employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin d’y avoir accès pour la fourniture de nos produits et services. Tous sont tenus de traiter vos Renseignements personnels uniquement selon nos instructions et ils sont soumis à une obligation de confidentialité. Nos fournisseurs de services sont tenus de maintenir en place des protections de sécurité adéquates conçues pour aider à protéger vos Renseignements personnels et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins que dans le cadre de leur prestation de services.

Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être garanti 100 % sécurisé. Toute transmission de Renseignements personnels que vous effectuez est à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos Renseignements personnels, nous appliquerons nos pratiques de sécurité pour essayer d'empêcher l'accès, l'utilisation et/ou la divulgation non autorisés. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité de tout compte que vous pourriez avoir avec nous a été compromise), veuillez nous informer immédiatement du problème en nous contactant conformément à la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

7.2 Conservation des Renseignements personnels

Nous conserverons vos Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour : 1) fournir les produits et services que vous avez demandés; 2) communiquer avec vous au sujet d'un achat ou d'une demande que vous nous avez faite; 3) gérer vos choix et les droits que vous avez exercés conformément à cette Politique; 4) vous permettre de conserver un compte chez nous; 5) nous conformer à nos obligations légales et réglementaires et pour démontrer notre conformité à ces obligations, 6) résoudre les litiges et faire respecter nos droits et nos contrats.

Nous pouvons conserver des renseignements non personnels qui ont été suffisamment agrégés ou anonymisés pendant une période plus longue.

7.3 Où nous stockons vos Renseignements personnels

Nous utilisons les installations gérées par Shopify. En nous fournissant des Renseignements personnels, vous comprenez que vos Renseignements personnels peuvent être transférés, traités ou stockés à l'extérieur du Canada, dans un pays qui peut avoir un régime de protection des données différent du Canada. Dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes chargés de l'application des lois, les organismes de réglementation ou les autorités de sécurité de ces autres pays peuvent être autorisés à accéder à vos Renseignements personnels. Nos fournisseurs de services peuvent, de temps à autre, également conserver vos Renseignements personnels aux fins incluses dans la présente Politique.

  1. COURRIELS PROMOTIONNELS

Lorsque vous vous inscrivez à nos courriels promotionnels sur notre Site Web ou que vous choisissez de recevoir des nouvelles, des offres, des mises à jour de notre part en entrant votre nom et votre adresse courriel et en cochant une case indiquant que vous souhaitez recevoir votre courriel promotionnel, nous collectons votre adresse courriel, des renseignements sur votre navigateur, des renseignements sur la page à laquelle vous vous êtes inscrit, et tout autre renseignement complémentaire que vous pourriez nous fournir.

Vous pouvez vous désabonner des communications par courriel de notre part en cliquant sur le « lien de désabonnement » fourni dans ces communications ou en envoyant un courriel à info@hitotemagreentea.com. Comme indiqué ci-dessus, vous ne pouvez pas refuser les communications liées au service (par exemple, vérification de compte, confirmations et rappels d'achat et de facturation, avis techniques et de sécurité).

  1. AUTRES SITES WEB ET SERVICES

Ce Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites. Ils sont fournis à titre de référence seulement et peuvent avoir des pratiques et des politiques de confidentialité différentes des nôtres. Nous ne sommes pas responsables et cette politique ne traite pas des pratiques de confidentialité de ces autres tiers, tels que Facebook, Apple, Google, Microsoft ou tout autre développeur d'applications ou plateformes de médias sociaux. Si vous souhaitez utiliser l'un de ces services, vos Renseignements personnels seront collectés par ce tiers et seront soumis à la politique de confidentialité du tiers. Veuillez vérifier les politiques de confidentialité publiées sur les sites tiers auxquels vous pouvez accéder via le Site Web avant de leur soumettre des Renseignements personnels. Nous n'avons aucun contrôle sur, et ne sommes pas responsables de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation de vos Renseignements personnels par ces tiers.

  1. VOS DROITS ET L’EXERCICE DE CEUX-CI

10.1 Vos droits

Vous avez divers droits relativement à notre utilisation de vos Renseignements personnels :

  • Accès: Vous avez le droit de demander une copie de vos Renseignements personnels que nous conservons ou de consulter ceux-ci. Cependant, nous ne pouvons pas vous communiquer de Renseignements personnels vous concernant lorsque leur divulgation révélerait des Renseignements personnels sur une autre personne ou constituerait une violation des lois applicables.
  • Exactitude: Nous cherchons à nous assurer que vos Renseignements personnels sont exacts, à jour et exhaustifs. Nous vous invitons à communiquer avec le CPRP aux coordonnées fournies au sous-paragraphe 3 pour nous aviser si certains de vos Renseignements personnels ne sont pas exacts ou si des changements y ont été apportés afin que nous puissions nous assurer de maintenir vos Renseignements personnels à jour.
  • Refus: Dans certaines circonstances, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels et de nous demander de bloquer, d’effacer vos Renseignements personnels et d’en limiter l’accès.
  • Droit à la limitation: Vous avez le droit de nous demander de limiter l’utilisation de vos Renseignements personnels dans certaines circonstances.
  • Portabilité: Vous avez le droit de demander à ce que certains de vos Renseignements personnels vous soient fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Effacement: Vous avez le droit d’exiger l’effacement de vos Renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus requis aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou lorsque, notamment, vos Renseignements personnels ont été utilisés illégalement.
  • Plaintes: Si vous êtes d’avis que vos droits à la protection de Renseignements personnels ont pu être enfreints, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle applicable ou d’avoir recours aux tribunaux.

10.2 L’exercice de vos droits

Vous pouvez, à tout moment, exercer tout droit susmentionné en communiquant avec le CPRP aux coordonnées fournies au sous-paragraphe 2.3

10.3 Accès aux renseignements

Vous pouvez vous enquérir de vos Renseignements personnels que nous traitons en communiquant avec le CPRP aux coordonnées fournies au sous-paragraphe 2.3.

Nous répondons généralement à toutes les demandes d’accès dans les 30 jours suivants la réception de tous les renseignements requis. Lorsque nous ne sommes pas en mesure d’accorder l’accès, ou si un délai supplémentaire est requis pour satisfaire à une demande, nous vous en informerons.

Nous pourrions ne pas vous transmettre certains types de renseignements en raison d’exceptions stipulées dans les lois applicables (par exemple, lorsque nos dossiers renferment des renseignements sur d’autres personnes, que les renseignements ont été produits dans le cadre d’un processus de règlement des différends, que les renseignements ont été recueillis pour faire enquête sur une violation d’une entente ou une infraction aux lois applicables ou que les renseignements sont assujettis à un privilège juridique). Dans la mesure du possible, nous retrancherons les renseignements qui ne seront pas communiqués et vous donnerons l’accès aux autres renseignements. Si nous devions ne pas être en mesure d’accorder l’accès aux Renseignements personnels vous concernant ou de vous les communiquer, nous vous fournirons une explication, sous réserve de restrictions.

L’accès à vos Renseignements personnels est gratuit. Dans certaines circonstances, notamment si la demande est excessive ou sans fondement, nous pouvons vous exiger des frais d’administration aux fins de la transcription, la reproduction ou la transmission de vos Renseignements personnels; nous pouvons également facturer les copies supplémentaires. Avant de donner suite à une demande, nous vous informerons si des frais doivent vous être facturés.

10.4 Droit de retirer un consentement

Si vous avez donné votre consentement à la collecte, au traitement ou au transfert de vos Renseignements personnels, vous avez le droit de retirer en totalité ou en partie ce consentement. Pour retirer votre consentement, veuillez cliquer sur les liens de désabonnement de tout courriel de marketing qui vous est envoyé ou communiquer avec le CPRP.

Lorsque nous aurons reçu votre avis que vous avez retiré votre consentement, nous n’utiliserons plus les renseignements aux fins pour lesquelles vous aviez donné votre consentement, à moins qu’il existe une autre base juridique à l’égard du traitement. Le fait de retirer un consentement à recevoir des courriels de marketing n’aura pas d’incidence sur le traitement des Renseignements personnels dans le cadre de la prestation de nos services.

  1. LOI APPLICABLE

Le Site Web est exploité à partir de Québec, province de Québec, Canada, par 12196085 Canada Inc. Tout conflit entre vous et nous est donc soumis aux lois applicables dans la province de Québec et aux lois applicables du Canada (à l’exclusion des principes de conflits de lois). De plus, vous acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec à l'égard de toute action ou procédure découlant ou liée au Site Web.

  1. RÉSOLUTION DE PRÉOCCUPATIONS

12.1 Confidentialité

Dans la mesure du possible, nous traiterons de façon confidentielle les signalements, les craintes ou préoccupations, les plaintes ou les incidents soulevant une conduite qui enfreint la Politique. Cependant, la divulgation pourrait être requise aux fins de l’enquête, pour remédier de manière adéquate aux problèmes soulevés et mettre en place des solutions, le cas échéant.

12.2 Signalement d’un incident

Nous prenons au sérieux tous les cas de violation de la vie privée, qu’ils soient potentiels ou réels.

Vous pouvez faire part de vos préoccupations concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation, la rétention ou la destruction de vos Renseignements personnels directement à notre CPRP aux coordonnées fournies au sous-paragraphe 2.3.

Le CPRP fera appel aux instances supérieures appropriées pour aider à résoudre le problème.

12.3 Autres mesures

Bien que nous soyons déterminés à résoudre à l’interne toutes les questions portant sur la vie privée, rien dans cette Politique ne vous empêche de communiquer avec l’autorité de contrôle appropriée comme prévu au paragraphe 2.4.

  1. COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions sur cette Politique, vous pouvez nous contacter à info@hitotemagreentea.com.

Dernière mise à jour : 1 novembre 2021