Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d’utilisation du site hitotemagreentea.com constituent un engagement juridique et sont conclues entre vous et 12196085 Canada inc. (« Hitotema », « nous », « notre », « nos »). Les Conditions d’utilisation suivantes régissent votre accès et votre utilisation, y compris tout contenu, fonctionnalité et service offert (le « Service ») sur ou par hitotemagreentea.com (le « Site Web ») ainsi que l’achat de produits sur le Site Web.

Votre utilisation du Site Web est également assujettie à notre politique de protection des renseignements personnels accessible sur notre Site Web au https://hitotemagreentea.com/policies/privacy-policy et mise à jour de temps à autre (la « Politique de protection des renseignements personnels » conjointement avec les conditions d’utilisation, les « Conditions »).

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1. VOTRE UTILISATION DU SITE WEB

Hitotema vous accorde par les présentes un droit non exclusif, non transférable et restreint d’accéder au Site Web et d’utiliser la plateforme transactionnelle (le « Service ») conformément aux présentes Conditions. Hitotema se réserve le droit de modifier les fonctionnalités du Site Web. Vous ne pouvez pas accéder au Service ou l’utiliser dans le but de reproduire de manière substantielle les produits ou services de Hitotema, y compris le développement ou la création d’un Site Web similaire. Si Hitotema est d’avis, à sa seule discrétion, que vous avez contrevenu ou tenté de contrevenir à ces Conditions, votre droit d’utiliser et d’accéder au Service pourra être temporairement suspendu ou définitivement résilié, avec ou sans préavis.

Hitotema se réserve le droit d’enquêter sur d’éventuelles contraventions aux présentes Conditions, de retirer à des utilisateurs l’accès au Service et de soumettre des dossiers aux forces de l’ordre pour une enquête approfondie. Nous pouvons divulguer certains renseignements à des tiers, conformément à notre Politique de confidentialité.

Vous convenez que dans l’éventualité où Hitotema détermine ou soupçonne raisonnablement que vous revendez des informations se rapportant au Service, ou que vous violez toute disposition des présentes Conditions, Hitotema peut prendre des mesures immédiates, y compris la résiliation de votre droit d’accès et d’utilisation du Service. Hitotema se réserve le droit d’utiliser les moyens qu’elle juge appropriés pour contrôler votre respect des présentes Conditions. Hitotema se réserve le droit d’exercer tous les moyens légaux qu’elle juge nécessaires pour empêcher l’accès ou l’utilisation non autorisés du Service.

1. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous comprenez et acceptez que le Site Web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans limitation, toutes les informations, les logiciels, les codes, les textes, la description des produits vendus sur le Site Web, les affichages, les graphiques, les photographies, la vidéo, l’audio, la conception, la présentation, la sélection et la disposition, sont la propriété de Hitotema, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de tels matériels et sont protégés sous toutes les formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans limitation, les droits d’auteur, les marques commerciales, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.

Le nom Hitotema, le logo Hitotema et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans associés sont des marques commerciales de 12196085 Canada inc. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de 12196085 Canada inc. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou qui apparaissent sur ce Site Web sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de ces marques, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits du propriétaire et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Vous ne pouvez utiliser le Site Web et le Service que pour votre usage personnel et à des fins non commerciales. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des produits dérivés, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre Site Web, sous quelque forme ou support que ce soit, à l’exception de ce qui suit :

• votre ordinateur et votre navigateur peuvent stocker temporairement ou mettre en cache des reproductions des documents consultés et visualisés.
• un nombre raisonnable de reproductions destinées uniquement à un usage personnel peut être imprimé en y conservant les avis de propriété, qui ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles légales et non commerciales, et non pour une reproduction, une publication ou une distribution ultérieure de quelque nature que ce soit sur quelque support que ce soit.
• dans le cas où les plateformes de médias sociaux sont liées à certains contenus de notre Site Web, vous pouvez utiliser notre Site Web et ces plateformes de médias sociaux tiers selon ce qu’ils permettent.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier les reproductions de tout matériel provenant de ce Site Web, ni à supprimer ou à modifier les avis de droits d’auteur, de marques ou autres droits de propriété des reproductions du matériel provenant de ce Site Web. Il est interdit d’accéder ou d’utiliser à des fins commerciales toute partie du Site Web ou tout service ou matériel disponible par le biais du Site Web.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre Site Web en violation des présentes Conditions, vous perdez immédiatement votre droit d’utiliser le Site Web et vous devez, selon notre convenance, renvoyer ou détruire toute copie ou reproduction des documents que vous avez réalisés. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le Site Web ou sur tout contenu du Site Web, et tous les droits non expressément accordés sont réservés à Hitotema. Toute utilisation du Site Web non expressément autorisée par les présentes Conditions constitue une violation de ces Conditions et peut enfreindre ou violer les lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété.

1. ACCEPTATION D’UNE COMMANDE

Commande. La commande fait partie intégrante de l’entente entre Hitotema et vous. La commande contient les informations spécifiques à votre commande chez Hitotema, notamment : une description de chaque produit faisant l’objet du contrat, un état du prix de chaque produit l’objet du contrat (taxes, frais connexes, frais de livraison), le mode de livraison, le nom du transporteur, le lieu de livraison et le total des sommes que vous devez débourser.

Annulation. Lorsque vous passez une commande, il n'est pas immédiatement entendu que celle-ci sera acceptée. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande conformément à ces Conditions. De plus, avant d'accepter votre commande, il se peut que nous vous demandions des informations supplémentaires si vous n'avez pas fourni tous les renseignements nécessaires au traitement de votre commande.

La disponibilité du produit commandé, la possibilité d’expédier au lieu désigné par vous, l’acceptation du paiement par votre émetteur de carte de crédit ou autre tiers fournisseur de service de paiement, ainsi que l’exactitude des prix et des promotions affichées sur le Site Web font partie des motifs pour l’annulation d’une commande.

Si votre commande est refusée, vous recevrez un courriel à cet effet. Si votre commande est refusée ou annulée suite au paiement, nous vous rembourserons le montant intégral payé.

Disponibilité. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons dans les meilleurs délais afin de trouver une solution, telle que :

• le décalage de la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible.
• le remplacement du produit par un équivalent en qualité et prix.
• l'annulation de votre commande.

Limite de quantité. Nous nous réservons le droit d'imposer des limites de quantité sur les commandes. Ces limites seront affichées avant de finaliser la commande.

1. PRIX ET PAIEMENT

Prix. Vous êtes responsables d’acquitter le montant total de votre commande, comprenant le prix de chaque bien ou service faisant l’objet du contrat, les taxes afférentes à votre commande ainsi que les frais de livraison applicables.

Paiement. Afin que la commande soit acceptée, la commande doit être accompagnée du paiement complet ou d’une méthode de paiement pré approuvée par Hitotema. Nous acceptons des paiements par les cartes de crédit Visa et Mastercard ainsi que les Paiements PayPal. En passant votre commande, vous affirmez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou le compte de paiement utilisé. Vous nous autorisez à débiter le montant total de votre commande (incluant les taxes et les frais de port et de manutention) de cette carte. Si la carte ne peut être vérifiée, n'est pas valide ou est rejetée pour toute autre raison, votre commande peut être automatiquement interrompue ou annulée. Le tiers fournisseur de service de paiement doit approuver tout achat effectué avec une carte de crédit ou un autre moyen de paiement. Lorsqu'une commande dûment complétée est reçue, accompagnée de l'autorisation de votre moyen de paiement, et qu'elle a été acceptée, nous la plaçons en file d'attente pour l'expédition.

Devise. Tous les prix, ainsi que les taxes et les frais de livraison associés, sont affichés en dollars canadiens.

Frais connexes. Vous êtes responsables d’acquitter les frais connexes à votre commande exigibles par un tiers et de respecter les lois en vigueur. Les frais connexes peuvent notamment comprendre des frais de douanes et de courtage en lien avec votre commande.

1. EXPÉDITION

Avis. Si un article commandé est endommagé pendant le transport, est incorrect ou manquant, vous devez immédiatement contacter Hitotema. Pour nous contacter, info@hitotemagreentea.com

Frais d’expédition. Vous êtes responsables des frais d’expédition, à moins que ceux-ci n'aient été annulés par Hitotema. Les frais d'expéditions seront affichés sur votre facture et peuvent être passés en revue avant la validation de votre commande. Si les frais d’expédition changent suite à l’acceptation de votre commande, vous serez avisés dans les plus brefs délais et aurez l’occasion de demander l’annulation de la commande et le remboursement des frais déjà payés si les nouveaux frais d’expédition ne vous conviennent pas.

Mode de livraison. Nous vous livrerons votre commande selon le mode de livraison choisi par vous, parmi les options offertes.

Délais de livraison. La date d’arrivée prévue de votre commande doit être considérée comme une simple estimation et nous ne serons pas responsables des dommages imputables à des retards de livraison. Les délais d’expédition sont gérés par les tiers fournisseurs d’expédition. Nous faisons de notre mieux pour que vous receviez votre commande dans les plus brefs délais.

Conformité. Vous convenez de respecter toutes les lois d’exportation du Canada qui s’appliquent aux produits achetés ou reçus en vertu des Conditions.

Livraison. Nous utilisons les services de tiers fournisseurs de service d’expédition pour vous acheminer ses produits. Veuillez nous contacter si votre commande a été endommagée dans le transport.

1. Produits

Bien que nous fassions de notre mieux pour mettre et tenir à jour le contenu du Site Web, des erreurs et (ou) des omissions peuvent survenir. Le Site Web pourrait également ne pas être à jour. Les photos prises pour des fins de publicité sont à titre de présentation suggérée seulement. L’information publiée sur le site peut faire référence à des produits, des programmes ou des services qui ne sont pas disponibles dans votre juridiction. Hitotema n’est pas responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation de ses produits, ainsi que des faits et des fautes des tiers contractants liés à la prestation de services.

1. RETOURS ET ÉCHANGES

Retours. Toutes les ventes d’éléments comestibles sont finales, définitives et ne sont pas éligibles pour les retours. Toutes les ventes d'articles à prix réduit sont finales. Tout autre retour est assujetti à la politique de retour applicable au produit acheté.

1. ENGAGEMENT, RESPONSABILITÉ ET REPRÉSENTATIONS

Revente. Vous acceptez de ne pas revendre les produits achetés aux termes de ces Conditions, ni de transférer vos droits en vertu des présentes, sans le consentement préalable écrit de Hitotema.

Qualité. Hitotema s’assure que les biens offerts sur le Site Web puissent servir à l’usage auquel ils sont normalement destinés. Les biens qui font l’objet des bons de commande serviront à un usage normal pendant une durée raisonnable, eu égard à son prix, aux dispositions du contrat et aux conditions d’utilisation du bien. Hitotema ne fait aucune représentation et n’accorde aucune garantie additionnelle. Hitotema ne fait aucune représentation quant aux bienfaits de ses produits.

1. VOS SUGGESTIONS

Bien que vos commentaires, idées et suggestions soient les bienvenus, il est important de connaître les restrictions suivantes. Si vous nous envoyez des commentaires, des idées ou des suggestions (collectivement, « Suggestions »), vous acceptez que : (1) vos Suggestions deviennent la propriété de Hitotema et aucune rémunération ou autre compensation ne vous est due en échange ; (2) aucune des Suggestions ne contient de renseignements confidentiels d’un tiers ; (3) Hitotema peut utiliser ou redistribuer les Suggestions à quelque fin et de quelque façon que ce soit ; (4) Hitotema n’a aucune obligation d’examiner ou utiliser vos Suggestions ; et (5) Hitotema n’est pas tenue de garder confidentielle toute Suggestion.

1. LA SÉCURITÉ DU SITE WEB

La sécurité de vos renseignements est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés.

La sécurité de vos renseignements dépend également de vous. Les utilisateurs sont responsables de leur propre accès au Site Web. Les utilisateurs sont tenus de s’assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site Web par une connexion Internet d’un utilisateur connaissent les présentes Conditions et s’y conforment. Votre utilisation du Site Web est soumise à la condition que toutes les informations que vous fournissez sur le Site Web soient exactes, actuelles et complètes.

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas entièrement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements transmis à notre Site Web. Toute transmission de renseignements se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur le Site Web.

Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité de ce Site Web, y compris, sans limitation :

• accéder à des contenus et des données qui ne vous sont pas destinés.
• tenter d’enfreindre ou de violer les mesures de sécurité et/ou d’authentification qui ne sont pas autorisées.
• restreindre, interrompre ou désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux.
• reproduire illicitement l’en-tête de paquet TCP/IP.
• perturber les services réseau et perturber de toute autre manière la capacité du propriétaire du Site Web à surveiller le Site Web.
• utiliser robot, robot indexeur ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site Web à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le Site Web.
• introduire tout virus, cheval de Troie, ver informatique, bombe logique ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
• attaquer le Site Web par une attaque par déni de service, une attaque par déni de service distribué, le flooding, le mailbombing ou le crashing.
• effectuer toute autre tentative d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web.

1. CHANGEMENTS

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tout accès au Site Web et à son utilisation. Vous acceptez de revoir périodiquement les Conditions afin d’être informé de ces modifications et votre utilisation constitue votre acceptation de celles-ci.

Les informations et le matériel figurant sur ce Site Web, ainsi que le Site Web, peuvent être modifiés, retirés ou supprimés à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site Web est réservé aux utilisateurs ou indisponible à tout moment ou pour toute période.

Nonobstant ce qui précède, si ces changements pouvaient avoir comme effet de changer vos droits ou de vous imposer de nouvelles obligations, vous en seriez notifiés par courriel afin d’obtenir votre consentement.

1. EXONÉRATION DE GARANTIE

Hitotema, ses sociétés affiliées, fournisseurs de données et fournisseurs de services tiers (collectivement, les « Parties Hitotema ») ne font aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, expresse, légale ou implicite : (1) quant à l’exactitude, l’intégrité, l’exhaustivité, la qualité, la légalité, l’utilité, et la sécurité de toute information et tout contenu, y compris, mais sans s’y limiter, l’exactitude des coordonnées et informations contenues diffusées par d’autres utilisateurs au moyen du Service, (2) que les fonctions offertes au moyen du Site Web ne connaîtront aucune interruption ou erreur ; ou (3) que toutes les erreurs ou tous les défauts seront corrigés. Les Parties Hitotema déclinent en outre toute garantie, expresse, légale ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et de non-violation de droits de tiers. Aucune information que vous obtenez du Site Web ne peut créer une garantie, représentation ou condition qui n’est pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions.

Les Parties Hitotema déclinent en outre toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de votre utilisation du Site Web et des informations et contenus disponibles via du Site Web. Votre utilisation du Site Web est à votre discrétion et à vos risques et périls, et vous serez seul responsable de toute perte ou tout dommage en résultant.

Le Site Web peut contenir des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers »), et Hitotema n’assume aucune responsabilité et n’a aucun contrôle sur les informations et/ou le contenu disponible sur les Sites tiers. Les Parties Hitotema déclinent également toute responsabilité liée à votre utilisation de Sites tiers.

1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas les Parties Hitotema ne seront responsables à votre égard pour (a) les dommages indirects, spéciaux, punitifs, ou exemplaires, (b) la perte de profits, (c) l’interruption des affaires, (d) l’atteinte à la réputation, ou (e) la perte d’informations ou de données, que Hitotema ait été consciente ou non de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité maximale des Parties Hitotema à votre égard en lien avec une commande pour tout dommage que celui-ci découle d’une responsabilité contractuelle ou extracontractuelle sera en tout temps limitée au plus élevé entre la valeur des produits achetés en vertu de cette commande et une somme de 50$.

1. RRPRÉSENTATION GÉNÉRALE

Vous déclarez et garantissez que (i) votre utilisation du Site Web sera strictement conforme aux Conditions et à toutes les lois et tous les règlements applicables, y compris les lois concernant la protection des renseignements personnels et la vie privée et (ii) votre utilisation du Site Web n’aura pas pour effet de contrevenir aux droits de propriété intellectuelle de tout tiers.

1. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Hitotema, ses sous-traitants et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, et employés respectifs, à l’égard de toute réclamation ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de votre utilisation du Site Web, y compris, sans s’y limiter, toute contravention aux présentes Conditions.

1. DIVERS

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Hitotema et vous concernant l’objet des présentes. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Province de Québec, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Toutes les réclamations, procédures judiciaires ou litiges découlant des présentes Conditions ou du Service seront portés uniquement devant les tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme séparable et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Une renonciation par l’une des parties à l’une ou l’autre des modalités des présentes Conditions ou à toute contravention de l’une ou l’autre celles-ci ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute contravention ultérieure de celle-ci. Ni les présentes Conditions ni les droits concédés aux présentes ne sont transférables par vous sans le consentement écrit préalable de Hitotema, qui peut être accordé ou refusé à l’entière discrétion de Hitotema. Hitotema peut céder ou sous-traiter ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans restriction. Les présentes Conditions lieront et s’appliqueront à l’égard des parties, leurs successeurs et ayants-droit respectifs.

1. CONTACT

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter à info@hitotemagreentea.com.

Dernière mise à jour : 1 novembre 2021